Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Toutes ces aides sont cumulables.
Exonération de cotisations sociales:
fiber_manual_record
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales sauf de : la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle ;
certaines cotisations prévues par des conventions collectives.
La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.
En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).
fiber_manual_record
De la taille de votre entreprise.
fiber_manual_record
De l'âge de l'alternant.
fiber_manual_record
De son niveau d'études.
fiber_manual_record
De votre convention collective.
fiber_manual_record
Du diplôme préparé.
fiber_manual_record
Des autres alternants éventuellement présents dans votre entreprise.
Pour un contrat d'apprentissage, les aides possibles sont en fonction des conditions énumérées ci-dessus
fiber_manual_record
Exonération totale ou partielle des cotisations patronales.
fiber_manual_record
Aides régionales : aide aux employeurs d'apprentis (AEA) / aide au 1er contrat d'apprentissage.
fiber_manual_record
Crédit d'impôt.
fiber_manual_record
Formation des maîtres d'apprentissage.
Pour un contrat de professionnalisation, les aides possibles sont (en fonction des conditions énumérées ci-dessus)
fiber_manual_record
Exonération partielle des cotisations patronales.
fiber_manual_record
Possibilité d'une prime d'aide à l'exercice tutoral.